J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er mars 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200039D


Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2002 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er février 2002
Tribunal administratif de Besançon

Mlle Chauvet (Claire).

Tribunal administratif de Rennes

M. Cirefice (Christophe).

A compter du 1er avril 2002
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

M. Nizet (Olivier).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er février 2002
Tribunal administratif de Besançon

M. Raisson (Denis).

Tribunal administratif de Rennes

M. Declercq (Maurice).

A compter du 1er avril 2002
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Mme Borot (Ghislaine).